Apparemment compliqué

Avant toute chose, il convient au préalable de rappeler que la Suisse est un Etat fédéral, et que le moins que l’on puisse dire est que sa structure fédéraliste se reflète largement dans sa fiscalité.

C’est ainsi qu’en Suisse, les impôts directs sont prélevés non seulement par l’Etat central (soit le pouvoir fédéral, appelé la « Confédération ») mais aussi par les 26 Etats membres qui la composent (les « cantons »).

Or, chacun de ces Etats (« Confédération » et « Cantons ») jouit de sa propre et entière souveraineté fiscale (soit le droit de prélever des impôts et de disposer librement des recettes en découlant). Ils perçoivent donc aussi leurs propres impôts et possèdent par conséquent leur propre législation en matière d’impôts directs.Cliquez ici pour continuer la lecture

Habiterez-vous en Suisse ?

1. Si vous venez habiter en Suisse

Toutes les personnes physiques qui ont leur domicile en Suisse sont assujetties d’une manière illimitée. Cela signifie qu’elles sont imposées sur tous les éléments de revenus et de fortune, que ceux-ci soient réalisés en Suisse ou à l’étranger.

Exception : un bien immobilier à l’étranger qui sera fiscalisé par ce pays et pas en Suisse, mais il devra être déclaré dans le but d’estimer la fortune totale.

Les revenus des époux (conjoints mariés ou partenaires enregistrés homosexuels) sont additionnés, aussi longtemps que les conjoints/partenaires vivent en ménage commun, et cela quel que soit leur régime matrimonial. En revanche, les barèmes appliqués pour calculer l’impôt est plus bas que celui pour un célibataire.

En Suisse, un couple concubin hétérosexuel n’est pas considéré comme un couple marié. Chaque partenaire est fiscalisé individuellement.Cliquez ici pour continuer la lecture

Si vous êtes indépendant …

… en Raison Individuelle ou en Société en Nom Collectif, vous avez une entreprise, mais pas une société. Vous serez donc imposé sur le bénéfice net de votre entreprise en tant que personne physique.

Le système fiscal suisse pour les sociétés

Les entreprises quelle que soient leur forme juridique sont imposées à trois niveaux : fédéral, cantonal et communal.

Les personnes morales (comme les SA, les Sàrl, les associations, les fondations, les sociétés coopératives et autres) sont imposées sur le bénéfice et sur le capital. Cliquez ici pour continuer la lecture

La société de domicile ou de services

Au niveau cantonal, les sociétés qui d’une part n’utilisent pas ou fort peu l’infrastructure suisse et d’autre part effectuent leurs opérations presque exclusivement à l’étranger, sont qualifiées – suivant la terminologie utilisée dans les divers cantons – de sociétés de domicile, de sociétés auxiliaires, de sociétés de base ou encore de sociétés d’administration. Les désignations et les définitions de ce genre de sociétés peuvent différer d’un canton à un autre.

Dans tous les cantons, ces sociétés bénéficient d’un traitement fiscal avantageux, qui se justifie par le fait que leur bénéfice imposable provient en majeure partie de l’étranger. Elles n’acquittent le plus souvent qu’un impôt réduit sur le bénéfice et bénéficient en général d’une réduction de l’impôt sur le capital.Cliquez ici pour continuer la lecture

La taxe sur la valeur ajoutée (= TVA) a été introduite en Suisse le 1er janvier 1995.

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt général frappant la consommation de biens et de services. Cet impôt est prélevé à toutes les phases de la production et de la distribution, ainsi que sur l’importation de biens.

Il est également prélevé auprès des prestataires de services suisses et lors de l’acquisition de prestations de services d’entreprises ayant leur siège à l’étranger.Cliquez ici pour continuer la lecture

Fribourg est un canton fiscalement intéressant

Les premiers 25’000.- de bénéfice sont imposés par le canton à un taux de 50% (unique en Suisse romande).

Exemple : Sàrl avec un capital social de CHF 20’000.-Cliquez ici pour continuer la lecture