Si vous résidez hors de Suisse …
… vous devrez obligatoirement avoir un représentant résidant valablement en Suisse. Sa nationalité est indifférente.
Si vous envisagez la constitution d’une Sàrl, ce représentant suisse sera gérant. Si vous vous orientez plutôt vers une SA, il sera administrateur.
La loi impose qu’il puisse engager et représenter la société. Il aura donc la signature individuelle pour la société.
Serez-vous aussi gérant/administrateur ?
Bien entendu. Vous serez gérant-président ou administrateur-président avec signature individuelle, en plus d’en être un associé ou un actionnaire.
C’est vous le boss !
Le gérant/administrateur suisse est un organe essentiel de la société
Au même titre qu’un siège (une adresse physique pour la société), le représentant suisse est un organe essentiel à la société.
Si le représentant suisse démissionne, quitte la Suisse ou décède, vous devrez en renommer un autre rapidement. Le registre du Commerce y veille. Si vous attendez trop, le RC vous sommera. Passé un délai, le dossier est transmis à un juge qui peut dissoudre la société. Ensuite le dossier va à l’office des faillites et la sociétés est liquidées.
Un gérant/administrateur résidant en Suisse est indispensable durant toute la vie de l’entreprise !
N’est-ce pas dangereux d’avoir un représentant suisse avec un tel pouvoir ?
Vous devez le savoir dès le début : en nommant un représentant résidant en Suisse avec signature individuelle dans la société, vous lui donnez plein pouvoir de représenter et d’engager la société. Il a donc accès aux comptes et à l’argent de la société.
Ce pouvoir potentiel (le même que le vôtre), peut-être exorbitant à vos yeux, est contrebalancé par une responsabilité effective aussi exorbitante.
En fait, cette responsabilité entraîne un risque pour lui beaucoup plus élevé que pour vous qui résidez hors de Suisse.
En effet, en cas de faillite, les charges de l’AVS (notre sécurité sociale) sont poursuivies directement sur la personne du représentant suisse. Le gérant/adminstrateur à l’étranger ne peut pas être poursuivi.
D’autres dettes, en cas de faute peuvent aussi être recherchées en responsabilité civile.
Donc, oui le représentant suisse a un pouvoir important, le même que vous, mais il a une responsabilité finale plus grande que vous.
Pourquoi pas un représentant passif ?
La nomination d’un représentant passif parce qu’ »il en faut un » est dangereux pour votre société … et pour lui.
Dans un premier temps, c’est peut-être confortable et rassurant pour le propriétaire, le représentant n’intervient pas, il n’a pas accès aux comptes … il est tout simplement un observateur à distance.
Mais la législation suisse, quoique parfois plus légère que dans d’autres pays, est contraignante sur des points importants comme la TVA et la fiscalité, le droit du travail etc. C’est parfois très dépaysant pour l’entrepreneur étranger habitué à son système national. Il aura à faire un effort très important pour s’y retrouver et il prend un risque élevé d’être plus ou moins rapidement hors des clous. En plus, aura-t-il envie ou le temps de le faire ?
Lorsque les choses commencent à mal tourner, généralement le représentant « observateur » requiert sa radiation et met votre société en difficulté sérieuse. Vu les circonstances, qui voudra prendre le relais ?
Une confiance mutuelle est nécessaire
Dans cette affaire d’importance, une confiance mutuelle entre le propriétaire et le représentant suisse est nécessaire. Cela passe par des échanges au niveau humain et la vérification des compétences du représentant.
Pour votre sécurité et celle de votre société, un représentant suisse actif et sérieux est la meilleure garantie.
OUI, je souhaite que vous soyez le représentant suisse de ma société.