Peut-être avez-vous déjà une société à l’étranger et souhaitez ouvrir une structure en Suisse ?
Qu’allez-vous choisir comme option ?
Une succursale, oui mais …
La succursale est une société de droit suisse, une sorte de clone sans capital de votre société existante hors de Suisse. Elle porte la même raison sociale (nom et le siège) avec l’ajout, par exemple, « Succursale de Fribourg ». Si vous avez une SA, la succursale sera une SA et réciproquement pour une Sàrl. Il faut toutefois, que la forme juridique de la maison mère soit compatible avec les formes juridiques suisses.
L’intérêt de la succursale est que vous n’avez pas besoin de lui constituer un capital, ni de passer devant un notaire pour la constituer, ainsi les frais sont faibles (environ CHF 500.-).
Toutefois, si vous continuez de résider hors de Suisse, vous devrez nommer un représentant qui habite en Suisse et qui aura obligatoirement la signature individuelle sur la succursale.
Le défaut principal est que la succursale est une sorte bureau secondaire de la société mère et que ses comptes et donc son bénéfice éventuel seront intégrés dans la comptabilité de la société étrangère. Le bénéfice de la succursale sera imposé en Suisse, mais le fisc du pays de la maison mère aura donc une vision complète de toutes vos activités internationales.
Une filiale, pourquoi pas !
La filiale est une société de droit suisse (SA ou Sàrl) dont le capital-actions ou social est détenue tout ou partie par une société hors de Suisse. Il s’agit donc d’une société de capitaux tout-à-fait standard nécessitant l’apport d’un capital, le passage devant un notaire et des coûts de constitutions.
On peut dire que la filiale est semi-autonome si le capital est détenu en partie par la société à l’étranger et complètement dépendante si le capital est entièrement détenu par la société à l’étranger.
Cette option sera privilégiée si la maison mère a une notoriété importante et souhaite que son nom soit représenté en Suisse.
La filiale aura sa propre déclaration fiscale suisse et sera donc imposée en Suisse. Les dividendes éventuels pourront être remontés à la maison mère et aux autres associés/actionnaires, mais seront soumis à un impôt anticipé de 35% qui pourra être partiellement remboursé si la Suisse a une convention de double imposition avec le pays du siège de la maison mère ou des associés/actionnaires.
Le capital de la filiale apparaîtra au bilan comptable de la maison mère.
Pourquoi une société indépendante est souvent la meilleure solution
Qu’elle soit une SA ou une Sàrl, vous devrez donc apporter les fonds nécessaires pour constituer la SA (CHF 100’000.-mais au minimum CHF 50’000.-) ou la Sàrl (minimum CHF 20’000.-) et payer les frais de constitution par un notaire.
Mais, si ce sont des personnes physiques qui sont associées ou actionnaires, la société de capitaux sera uniquement soumise au droit suisse et sera donc entièrement indépendante.
La Société Anonyme (SA) offre donc un anonymat réel pour les actionnaires, seuls le ou les administrateurs apparaissent au Registre du Commerce et peuvent donc être identifiés.
Dans la Sàrl, en revanche, tous les associés apparaissent nominativement.
De même, en tant que personne morale, elle est un sujet fiscal indépendant et soumis uniquement à la législation fiscale suisse.
D’autre part, le propriétaire de la société peut percevoir un salaire soumis aux cotisations du système de sécurité social suisse tout en continuant d’habiter à l’étranger s’il travaille en Suisse. Il peut aussi percevoir des dividendes qui eux seront soumis à l’impôt anticipé et partiellement remboursables s’il y a une convention de double imposition.
