Sous la pression de l’OCDE, de l’Union Européenne et des USA, les banques suisses ont fait leur révolution !
Elles ont renforcé d’une manière drastique leurs exigences lorsque le ou les propriétaires de parts ou d’actions dans une société ayant son siège en Suisse résident à l’étranger. Un examen poussé est fait du projet d’entreprise, des flux financiers, du lieu des clients et des fournisseurs.
Les critères pour avoir des problèmes avec la banque
Si, personnellement, vous résidez hors de Suisse et que vous souhaitez constituer une société en Suisse :
- Le service compliance (= les gendarmes de la banque) va nécessairement vous faire remplir un formulaire très détaillé pour identifier qui détiendra ces parts ou ces actions. Si vous envisagez de faire une SA, vous devrez révéler le nom des actionnaires où qu’ils se trouvent.
- Si l’associé ou l’actionnaire (en tout ou partie) est une société étrangère, l’enquête sera plus poussée encore. Si cette société est dans un pays de l’UE, AELE ou considéré comme sûr, vous devrez dévoiler qui détient cette société = les ayants-droits économiques.
- Le service compliance va regarder aussi très attentivement la nature et le fonctionnement de l’activité réelle de la société. Elle doit idéalement concerner le territoire suisse, une activité opérationnelle purement à l’étranger est problématique. Détenir des parts dans des sociétés en Suisse ou à l’étranger n’est pas considéré comme une activité opérationnelle. Il faut une activité réelle, comme la prestation de services, l’achat-vente etc. Une activité financière comme emprunter ou prêter à des tiers est très problématique. La banque va aussi regarder s’il va y avoir des salariés. Pas de salarié : mauvais point.
S’il n’y a pas d’activité opérative et pas de salarié : la banque peut considérer la société comme étant une société de domicile (même si dans la réalité elle n’est pas domiciliée chez un tiers) ou une holding et appliquer des frais importants. Par exemple CHF 1’000.- à CHF 1’500.- pour les frais de l’ouverture de la relation et CHF 1’000.- de frais par année et par compte. La banque considère que l’examen régulier des comptes justifie ces frais élevés.- Si la société est détenue par des personnes physiques ou morales résidant dans des pays considérés comme problématiques et qu’elle n’a ni activité opérative ni salarié, la banque peut refuser d’ouvrir les comptes ou si elle existe déjà les fermer. Inutile de dire que cela ne sert à rien de vouloir constituer une société, succursale ou filiale suisse si la maison mère est dans un paradis fiscal.
Une expérience éprouvée
En 2014 et 2015, nous avons été touchés de plein fouet par ce changement brutal des exigences bancaires pour nos clients étrangers dont nous gérions les sociétés. En 2 ans, nous avons perdu 25% de notre portefeuille clients, heureusement compensé par de nouvelles arrivées.
Comme on dit chez nous : « Nous avons essuyés les plâtres ! »
A force de chercher à comprendre pourquoi la banque fermait subitement des comptes ou refusait d’en ouvrir, nous avons discerné quels sont les critères que les banques recherchent. Ce fut finalement une expérience très utile !
Ma recommandation : préoccupez-vous des conditions pour l’ouverture des comptes avant de commencer les démarches effectives de constitution !
Alors, prenez contact pour en parler !