La taxe sur la valeur ajoutée (= TVA) a été introduite en Suisse le 1er janvier 1995.
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt général frappant la consommation de biens et de services. Cet impôt est prélevé à toutes les phases de la production et de la distribution, ainsi que sur l’importation de biens.
Il est également prélevé auprès des prestataires de services suisses et lors de l’acquisition de prestations de services d’entreprises ayant leur siège à l’étranger.
Est assujetti à la TVA quiconque exerce de manière indépendante une activité commerciale ou professionnelle en vue de réaliser des recettes, à condition que ses livraisons, ses prestations de services et ses prestations à lui-même, effectuées sur territoire suisse ou à l’étranger (nouveau depuis 2018), dépassent globalement CHF 100’000.- francs par an. Il est toutefois possible de s’affilier facultativement à la TVA si le CA est inférieur.
Est en outre assujetti quiconque (les privés aussi) acquiert pour plus de CH 10’000 francs par année de prestations de services imposables d’entreprises ayant leur siège à l’étranger. En ce qui concerne finalement la TVA sur les importations de biens, elle est due par toute personne redevable des droits de douane.
Le taux normal de TVA (depuis 2018) est de
- 7.7%,
- 2.5% sur les denrées alimentaires, les médicaments, les journaux
- Et 3.7% sur les prestations d’hébergement.
Comparatif avec d’autres pays (taux normal) :
Allemagne : 19%
Belgique : 21%
Espagne : 16%
France : 20%
Angleterre : 17.5%
Irlande : 21%
Italie : 20%
Luxembourg : 15%
Pays Bas : 19%
etc.